CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

PREAMBULE

La société Chronopost, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 3 boulevard Romain Rolland, 75014 – PARIS, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 383 960 135 (ci-après « CHRONOPOST »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à l’ensemble des services proposés et mis en ligne par Chronopost à l’adresse suivante https://www.chronoshop2shop.fr

1 – OBJET

1.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation des Services par les Clients et Utilisateurs.

Par l’utilisation du Service, les Clients et Utilisateurs déclarent accepter et s’engagent à respecter sans réserve les présentes CGU. Dans le cas où l’Utilisateur ou le Client ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il ne pourra pas accéder et utiliser les Services. Chronopost se réserve également le droit de refuser l'accès aux Services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ou Client ne respectant pas les présentes CGU.

Est Utilisateur, toute personne qui navigue sur le Site en vue d’expédier une commande.
Est Client, toute personne qui passe commande sur le Site.
Les Services désignent la prestation de transport ainsi que l’ensemble des services associés, accessibles aux Utilisateurs et aux Clients sur le Site dans leur version actuelle et future ainsi que toute évolution dont il pourrait faire l’objet.
Le Site désigne le portail https://www.chronoshop2shop.fr

1.2 L'utilisation des Services est gratuite (hors coût de connexion Internet restant à la charge de l'Utilisateur). Les Services sont proposés pour des expéditions au départ et à destination de la France métropolitaine, en langue française et à toute personne possédant une adresse email ou un numéro de téléphone valide.

1.3 Pour bénéficier des Services, le Client doit fournir des informations complètes et exactes et renseigner obligatoirement les champs présentant un astérisque.

1.4 Chronopost se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation, à tout moment sans préavis, par exemple pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou modifier les fonctionnalités proposées dans le cadre des Services.

Par conséquent, l'Utilisateur ou le Client doit consulter à chaque acceptation des CGU au moment de la passation de la commande, les CGU et les modifications effectuées.

2 - PASSATION DE COMMANDES SUR LE SITE & CONDITIONS D’UTILISATION DES LETTRES DE TRANSPORT

Le Client et/ou Utilisateur peut commander sur le Site des prestations de transport après avoir validé les présentes ainsi que les Conditions Générales de Vente applicables. Pour plus d’informations, le Client et/ou Utilisateur peut consulter le détail des Offres sur le lien suivant https://www.chronoshop2shop.fr/fr/decouvrir-offre.

2.1. Expédier sur le Site

La procédure de passation des commandes de prestations de transport comporte au minimum les étapes suivantes :

2.1. Expédier sur le Site

La procédure de passation des commandes de prestations de transport comporte au minimum les étapes suivantes :

1ème : Le Client sélectionne le poids de l’envoi qu’il souhaite expédier. Il peut également renseigner un code promotionnel valable dans le champ prévu à cet effet. Ensuite il clique sur l’onglet « Etape suivante ».
2ème : Le Client sélectionne par la suite, le point de proximité Pickup de livraison de son choix. Pour se faire, il devra indiquer le Code postal et la ville de son choix. Il se verra ensuite proposer différents relais Pickup dans la zone sélectionnée. Pour sa bonne information, les horaires du relais choisi seront indiqués. Une fois le relais Pickup sélectionné, le Client devra renseigner les informations concernant le destinataire. Les informations obligatoires sont accompagnées d’un astérisque. Enfin, il clique sur l’onglet « Etape suivante » et pourra toutefois s’il le souhaite, revenir à l’étape précédente.
3ème : Le Client, en tant qu’expéditeur, renseigne ensuite, ses informations. De la même manière, les informations obligatoires sont accompagnées d’un astérisque. Il se verra ensuite proposer différents points de proximité Pickup dans la zone sélectionnée. Pour tout point de proximité sélectionné, les horaires seront indiqués.

Enfin, il clique sur l’onglet « Etape suivante » et pourra toutefois s’il le souhaite, revenir à l’étape précédente.

4ème : Le Client accède au récapitulatif de sa commande, qu’il pourra valider sous réserve d’avoir préalablement accepté les Conditions Générales de Ventes et les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le Client s’engage à vérifier les informations renseignées s’agissant tant de l’envoi que du destinataire ;
5ème : Le Client peut alors payer sa commande en ligne en mode sécurisé par carte bancaire ou encore, via Paypal.
6ème : Lorsque l’étape paiement est terminée, le Client reçoit une confirmation de sa commande par email dans les meilleurs délais.
7ème : Il imprime ensuite sa lettre de transport chez lui reçue par e-mail. Enfin, il appose la lettre de transport sur le colis et dépose son colis dans le point de proximité Pickup de son choix.
Il peut aussi choisir de recourir au dépôt de son colis en point de proximité Pickup sans imprimer sa lettre de transport en utilisant le service e-label. Une pochette gratuite pour l’envoi du colis pourra être remise uniquement si le Client utilise le service e-label.

2.4. Conditions d’utilisation des lettres de transport

Une fois éditées, les lettres de transport doivent être utilisées dans un délai maximum de soixante (60) jours après la date d'édition, sauf en cas d’impossibilité d’utilisation du fait de Chronopost. Passé ce délai, les colis sur lesquels ces dites lettres auront été apposées seront refusés, sans que la responsabilité de Chronopost ne puisse être mise en cause. Une lettre de transport ne peut être utilisée que pour le transport d'un seul et même colis. Sous peine d’irrecevabilité, le Client ne peut apporter une quelconque modification manuelle sur la lettre de transport.

3 – SUIVI DES COLIS ET PREUVE DE LIVRAISON

Les informations de suivi et les preuves de livraison sont la propriété exclusive de Chronopost, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Toute utilisation de systèmes d'interrogation automatisés, de robots, ou d'outils, de programmes ou de scripts répétitifs de rassemblement et d'extraction de données, ou d'autres mécanismes dotés de fonctions similaires, est expressément interdite. La consultation de ces services s’effectue dans le cadre d’un environnement et d’une configuration de consultation non industriels et adaptés à un nombre limité de consultations. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à n’effectuer qu’une requête par seconde à partir de la même adresse IP (Internet Protocol) émettrice. Au-delà, Chronopost se réserve le droit de suspendre le service. Les adresses IP (Internet Protocol) des appareils mobiles des Utilisateurs et/ou Clients qui ont recours au service de suivi des colis seront enregistrées par les serveurs de Chronopost et pourront être transmises au Procureur de la République et/ou à tout officier de police judiciaire qui en ferait la demande.

3.1. Suivi des colis

Le service de suivi de colis est un service d’information réservé aux Clients munis du numéro de leur colis.

La consultation du suivi du colis est disponible pendant 6 mois après la date d’édition de la lettre de transport. Les informations de suivi obtenues à l’aide du service n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient constituer à quelque titre que ce soit une preuve de l’inexécution de la prestation d’acheminement et de distribution des envois. Seules font foi en la matière les données issues du système d’information de Chronopost, collectées après enquête et recherche effectuées par les services compétents de Chronopost à la suite d’une réclamation régulièrement formée et déposée auprès du Service Clients de Chronopost.

3.2. Récupération des preuves de livraison

Ce service permet au Client de télécharger l’image de la signature digitalisée du destinataire d’un envoi et/ou la preuve de livraison papier scannée par l’agence, à l’adresse suivante : chronopost.fr.

La preuve de livraison est disponible dans un délai maximum de deux jours ouvrés à compter de la livraison puis pendant 6 mois.

Le service est disponible 7 jours sur 7, à l’exception de la tranche horaire de 3 heures à 6 heures du matin pour mise à jour du Site.

4– UTILISATION DU SITE PAR DES MINEURS

Pour utiliser les Services payants, l’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site.

L’Utilisateur est responsable financièrement de l’utilisation du Site tant en son nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni négligence de sa part.

5 – PAIEMENT DES SERVICES

Les prix sont indiqués en Euros.

Les prix des Services sont généralement entendus toutes taxes, frais et coûts de service éventuels y afférents compris. Les coûts et les frais de service correspondent aux coûts liés aux prestations de transport commandées par le Client, supportés par Chronopost et notamment les taxes indirectes (TVA, autres taxes similaires) et les autres frais nécessaires au traitement des commandes des Clients.

Dans tous les cas, le Client est informé des éléments composant le prix des prestations de transport dans le choix de son colis, dans le descriptif de l’offre et notamment sur la page « Récapitulatif de commande ».

Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison imputable au Client, la vente serait annulée, les frais en découlant étant à la charge du Client, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à son encontre.

6 - OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client et/ou l’Utilisateur s'engagent à fournir les informations obligatoires requises par Chronopost en fonction du service utilisé et à transférer les données saisies, pour permettre le traitement de sa demande dans des conditions normales.

Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations fournies à Chronopost qui doivent être exactes et complètes.

L’Utilisateur garantit également la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui-même ou tout autre tiers utilisant ses données sur ce Site.

Chronopost ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de quelle que nature que ce soit de toute saisie erronée, incohérente ou insuffisante.

7 - CONDITIONS D’UTILISATION - RESTRICTIONS

Le Client s'engage à fournir les informations obligatoires requises par Chronopost en fonction du service utilisé et à transférer les données saisies, pour permettre le traitement de sa demande dans des conditions normales. Ils sont seuls responsables de l'exactitude des informations fournies à Chronopost.

Le Client et/ou Utilisateur s'engagent également à :

- ne pas diffuser d'informations fausses ou trompeuses sur le Site,

- n'utiliser aucun service, aucune information, aucune application ni aucun logiciel disponible par l'intermédiaire du Site, ni n'y accéder, d'une manière qui n'est pas expressément autorisée par Chronopost,

- n'introduire ni n'envoyer sur le Site aucune information contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement ou d'autres programmes informatiques conçus pour endommager, perturber, intercepter ou exproprier tout système, le Site ou les informations, ou violant les droits de propriété intellectuelle de tiers,

- s'interdire d'utiliser le Site ou d'y accéder, d'une quelconque manière qui, de l'avis de Chronopost, nuit à la performance ou au fonctionnement du Site ou des services de Chronopost,

- s'interdire d'utiliser des frames pour « encadrer » quelque partie que ce soit du contenu ou des informations du Site, sans l'accord écrit exprès de Chronopost.

Le non-respect par l’Utilisateur et/ou le Client de l'une quelconque des obligations prévues aux présentes, autorise Chronopost à supprimer de plein droit et/ou à suspendre l'accès aux services en ligne, objets des présentes, sans mise en demeure préalable et sans préjudice de dommages-intérêts qu'elle pourrait réclamer.

8 – RESPONSABILITES

8.1 Responsabilité de Chronopost

En aucun cas, Chronopost ne pourra être tenue responsable de quelque dommage immatériel et/ou indirect que ce soit, et notamment pertes de profit, pertes de bénéfice, pertes de clientèle, pertes de données, trouble commercial quelconque résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation des logiciels ou d'Internet, même si Chronopost était avisée au préalable de la possibilité de tels endommagements. Chronopost ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la cessation du Site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion au Site et/ou de l'utilisation du système. La connexion du Client et/ou de l'Utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité.

Chronopost ne pourra en particulier être tenue responsable des dégradations éventuelles des informations, des programmes, des fichiers ou des bases de données consécutives à l'utilisation des services.

Chronopost ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des perturbations ou interruptions des réseaux d'accès à Internet, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques du Client et de manière plus générale, de tout événement lié aux conditions d'accès à Internet.

En outre, Chronopost n'offre aucune garantie que les informations et/ou les éléments accessibles via ce Site sont exacts, complets ou actualisés, ni que ce Site ne contient aucun virus ou éléments néfastes pour le Client et/ou l'Utilisateur.

Le Site contient ou peut donner accès notamment à des informations, éléments ou services qui peuvent être fournis par des Partenaires de Chronopost ou tout tiers, y compris des filiales de Chronopost ou du Groupe La Poste. En ce cas, Chronopost ne :

- garantit pas l'exactitude, l'actualité, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations, éléments ou services et,

- saurait être tenue pour responsable si l'un d'eux venait à enfreindre tout droit de propriété intellectuelle ou autres droits de toute personne ou toute réglementation applicable.

8.2 Responsabilité du Client ou de l'Utilisateur

Le Client et/ou l'Utilisateur sont seul responsables de l'usage fait des fonctionnalités proposées par les services mis en ligne par Chronopost. Ils reconnaissent expressément que l'utilisation du Site se fait à leurs propres risques. A cet égard, ils devront se conformer aux prescriptions et lois en vigueur, notamment en ce qui concerne le traitement d'informations nominatives. Par ailleurs, ils s'engagent à n'envoyer aucun message susceptible de porter atteinte aux mineurs, aux bonnes mœurs, ou de manière plus générale étant contraire à la loi.

Le Client et/ou l'Utilisateur sont seuls responsables de l'identité qu'ils déclinent et du contenu des messages adressés. Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l'adresse électronique du Client ou l'Utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.

Le Client ou l'Utilisateur assume tous risques liés à une perte de profits, perte de données, erreurs, perte d'informations commerciales ou autre résultant de l'utilisation du Site. Le Client ou l'Utilisateur de ce Site prend à sa charge tous les coûts et tous les risques liés à l'utilisation du Site.

9 - CONDITIONS D’ACCES

Chronopost s’engage à faire ses meilleures efforts pour rendre le service accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou d’un évènement hors de son contrôle, notamment les perturbations ou interruptions des réseaux d’accès, défaillance des équipements informatiques ou téléphonique de l’Utilisateur et/ou du Client, et de manière plus générale, tout événement lié aux conditions d’accès à internet et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de son Site.

10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments (informations, données, marques, logos, photos, différentes représentations graphiques, etc.) présents sur le Site, sont la propriété exclusive de Chronopost et/ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la Propriété Intellectuelle. Aucune licence ou autre droit d’utilisation n’est consenti à l’Utilisateur ou au Client par la simple mise en ligne par Chronopost notamment des contenus, marques et logos sur le Site. A ce titre, l’Utilisateur et/ou le Client s’engagent sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas télécharger, extraire, stocker, utiliser, reproduire, vendre, communiquer, représenter, diffuser et/ou adapter le Site totalement ou partiellement ou l’un ou plusieurs de leurs contenus en tout ou partie, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation expresse de Chronopost et/ou de ses partenaires le cas échéant.

11 - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Chronopost informe les Clients et Utilisateurs que les données à caractère personnel (ci-après les « Données ») qui lui sont demandées, sont nécessaires à Chronopost pour traiter sa demande et exécuter les prestations de transport. Chronopost veille à la protection des données à caractère personnel et invite les Client et Utilisateurs à consulter la Politique Informatique et Libertés.

12 - REGLES D'USAGES SUR INTERNET

12.1 Le Client ou l’Utilisateur est parfaitement informé de l'existence de règles et d'usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de « Nétiquette » et les différents codes de déontologie, accessibles sur Internet et dont le Client ou l’Utilisateur peut prendre connaissance à tout moment et s'engage à s'y conformer.

12.2 Le Client ou l’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'internet et en particulier :

- Avoir connaissance de la nature d'internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pouvant varier notamment en fonction de l'encombrement du réseau ;

- Savoir que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels, la communication par le Client ou l’Utilisateur de toute information confidentielle sur ce réseau étant faite à ses risques et périls

- Qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels contre toute contamination par d'éventuels virus et contre toute tentative d'intrusions dans son système par des tiers ; Chronopost ne saurait être tenu pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données ;

- Qu'il lui appartient de prendre toutes mesures pour que sa configuration informatique lui permette la consultation et la réception des services du Site.

13 - ECHANGE D'INFORMATIONS EN CAS DE CONTRAT ELECTRONIQUE

Il est précisé que les Conditions Contractuelles entre Chronopost et ses Clients ou les informations sur les biens et services, peuvent être mis à disposition électroniquement. Toutefois, l'usage de la voie électronique pour l'échange d'informations relatives à un contrat en ligne ne peut être imposé à un particulier. Ce dernier doit avoir accepté l'usage de ce moyen. De plus, Chronopost souhaite informer les Utilisateurs, que les informations contractuelles ne peuvent être envoyées par courrier électronique qu'après sollicitation expresse de l'Internaute consommateur (article 1369-2 du Code Civil).

14 - INTÉGRALITÉ DES CGU

Sauf stipulation express d'un contrat de licence ou de service séparé ou d'un autre contrat écrit entre Chronopost et les Clients ou Utilisateur, les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent l'intégralité du Contrat entre Client/Utilisateur et Chronopost en ce qui concerne l'utilisation du Site et de tout logiciel ou service, information et contenu s'y trouvant, en annule et remplace tous autres écrits, communications, discussions, conversations ou accords antérieurs qui auraient été échangés entre Chronopost et le Client/Utilisateur, concernant l'objet des présentes.

15 - DEVELOPPEMENT DURABLE

Chronopost compense ses émissions de CO2 liées à son activité de collecte, acheminement et distribution des colis confiés par les Clients, via l'achat de crédits carbone certifiés.

16 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français et l'Utilisateur et/ou le Client, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.

Tout litige relatif aux présentes relèvera de la compétence des tribunaux français.

Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Chronopost ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site à partir d'autres pays.